Condiciones generales de venta

LAVERDET Philippe               
21 rue des Courlis
21500 PLANAY
Tel : 03/80/81/69/82
http://www.planetetruffes.com
planetetruffes@orange.fr
SIRET n° 537 737 041 00013
Dénomination sociale : LAVERDET Philippe
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés. TVA non applicable, ar t. 293 B du CGI.

Contrat
Vous déclarez être âgé(e) d'au moins de 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur ce site.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. Toute commande validée et réception vaut acceptation de ces conditions générales de vente.
Dès que vous validez une commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande ; cet e-mail correspond ainsi au contrat de vente entre notre entreprise et vous.
Le client s'engage à fournir  les informations complètes, exactes et à jour le concernant. En cas d'informations erronées ou incomplètes, nous nous  réservons le droit d''annuler la commande ainsi que son paiement.

      Art 1 -  Les prix des produits et services
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes hors participation aux frais de traitement et  d'expédition. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d'auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'article 293 B du CGI. Planetetruffes.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de planetetruffes.com jusqu'au complet paiement du prix.

    Art 2 - Les produits
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix : le remboursement du ou des produits manquants chèque ou le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants
La garantie de nos produits  est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice caché ou défaut de conformité. Elle exclut tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

    Art 3 - Responsabilité du client
Planetetruffes décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au client.

    Art 4 - Le règlement  des produits commandés
Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Une facture détaillée sera jointe à chaque commande.
Tout règlement sera effectué via Paypal ou par chèque bancaire établi à l'ordre de  Mr LAVERDET  Philippe.
En règlement par chèque, veuillez envoyer le chèque à l'adresse suivante : Mr LAVERDET Philippe/ 21 rue des courlis/21500 PLANAY. Le client doit renseigner avec exactitude l'adresse de livraison et l'adresse de facturation. Les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

    Art 5 - Déclenchement de la livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison  que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, en colissimo France ou en colissimo recommandé selon votre choix.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées dans un délai de 7 à  15 jours maximum lors de leur validation en ligne sauf spécification et commande personnalisée sur certains produits artisanaux.
En cas de paiement par chèque, les commandes sont expédiées le lendemain de l'encaissement du chèque (délai de 8 jours supplémentaire).
Pour les commandes hors France métropolitaine, le délai est de 15 à 30 jours suivant la réception du règlement.
Si l'acheteur n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de vente pourra lui être opposé sauf s'il règle comptant. Dans ce cas, il n'y aura pas de ristourne pour règlement comptant.

      Art 6  - Les rabais, remises, ristournes
Ils sont acquis à la date de facturation du produit ou du service lorsqu'ils y sont directement liés (la loi les interdit à effet rétroactif).

      Art 7 - Les frais de traitement  et conditionnement
Montant des frais de traitement  et conditionnement : 0.5 € par colis

      Art 8 – Les frais de port et Expédition
Les frais de traitement et d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande
Les frais de port induits sont facturés au client et mentionnés sur la facture en euros.
Tous nos colis sont envoyés avec un suivi par La Poste en Colissimo France sans signature ou  en colissimo recommandé France contre signature du client  pour une livraison normale selon votre choix.

                                                            A)  France métropolitaine, Monaco, Andorre
Livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine pour toute commande <7kg. Au-delà de ce poids, veuillez nous contacter.
Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison pour certains produits:

                        En Colissimo France:
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables .Pas d'engagement sur les délais vers Andorre. Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Une preuve de dépôt vous est remise lors du dépôt de l'envoi au guichet du bureau de poste. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné.
Avertissement : pour toute livraison sans signature, l'expéditeur a accepté qu'une indication de livraison par La Poste vaille preuve de livraison. En l'absence de remise en main propre, le destinataire ne pourra pas avoir l'opportunité de constater une avarie potentielle et, en l'absence de constat d'avarie réalisé par La Poste, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation.
Tarifs du port selon le poids total du colis :
De 0 à 250gr inclus : 5.50€
> 250 gr : 6.30€
>500 gr : 7.10€
> 750 gr : 7.75€
> 1kg : 8.80€
> 2 kg : 10.05€
> 3 kg : 12.35€
> 5 kg : 14.65€

                    En Colissimo Recommandé France :
Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables. Pas d'engagement sur les délais vers Andorre.
Une preuve de dépôt vous est remise lors du dépôt de l'envoi au guichet du bureau de poste. La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte à lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer.
Tarifs du port selon le poids total du colis:
De 0 à 250gr inclus : 8€
> 250 gr : 8.80
>500 gr : 9.60
> 750 gr : 10.25
> 1kg  :11.30
> 2 kg  : 12.55
> 3 kg  :14.85
> 5 kg : 17.15


                                                            B)  Commande hors France métropolitaine - Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suisse
Les droits de douane ou autres taxes exigibles seront à votre charge et relèveront de votre responsabilité. Nous ne sommes pas  tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Il faudra vous renseigner auprès des autorités compétentes.
Tarifs du port selon le poids total du colis :
Jusqu'à 1kg : 16.15€
> 1kg : 17.85€
> 2 kg : 21.55€
> 3 kg : 25.25€
> 4 kg : 28.95
> 5 kg : 32.65€
> 6 kg : 36.35€

                                                              C )  Autres pays Veuillez nous contacter
Les frais de traitement et d'expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Selon les pays, des taxes de douane peuvent vous être demandées en sus lors de la livraison. Les droits de douane ou autres taxes exigibles seront à votre charge et relèveront de votre responsabilité. Nous ne sommes pas  tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Nous vous conseillons de vous renseigner  auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander

    Art 9 - Les conditions de livraison :
Il vous appartient  lors de la réception de la marchandise de s'assurer de la conformité de sa commande et de son état car la signature du bon de livraison ou de l'accusé de réception du colis vaut acceptation expresse de la livraison et donc de la marchandise.

1) Si l'emballage est  endommagé
Dans le cas d'une livraison contre signature, Vous avez deux possibilités :
• Refuser le colis qui nous sera alors directement retourné.  Veuillez  nous en aviser par téléphone dans les 3 jours  à compter de la réception et nous envoyer un courrier relatant les faits précis. Cette procédure est obligatoire pour que l'article commandé vous soit échangé ou remboursé,  dans les plus brefs délais.
• Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage : Vous pouvez émettre une observation quant à l'état de l'emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d'un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L'information est intégrée dans le suivi du colis. Vous devez impérativement exprimer vos réserves précises sur la feuille de livraison et la faire contresigner par le transporteur.
Dans le cas d'une livraison sans signature, remis en boîte aux lettres :
Sous réserve que le colis n'ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour du colis se fera sans nouvel affranchissement – à condition que l'envoi n'ait pas été ouvert. Veuillez  nous en aviser par téléphone dans les 3 jours  à compter de la réception et nous envoyer un courrier relatant les faits précis .

2) Si le contenu du colis  est endommagé
Même si le colis semble intact, n'hésitez pas à vérifier le contenu du colis en présence du livreur et le cas échéant apportez les réserves sur le bon de livraison. Vous êtes en droit d'observer et d'ouvrir le colis avant d'accepter de signer le bon de livraison.
Si à l'ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous disposez d'un délai de 3 jours, pour informer le transporteur (article L. 133-3  du code de commerce) du dommage, de préférence par lettre recommandée AR.  Prenez des photos de l'emballage endommagé et du contenu.
Veuillez  nous en aviser par téléphone dans les 3 jours de la réception du colis et nous envoyer un  courrier  relatant les faits précis avec les photos. Cette procédure est obligatoire pour que l'article commandé vous soit échangé ou remboursé dans les plus brefs délais.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d'un mois suivant votre commande.

3) Retour de colis pour coordonnées erronées du client ou destinataire
Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison mais ne pouvons néanmoins être rendus responsables d'une impossibilité de livraison indépendante de notre volonté (absence, erreur de libellé dans l'adresse, etc...), veillez donc à l'exactitude des adresses de livraison. Toute imprécision peut entraîner un retard important et un coût supplémentaire qui vous sera répercuté.
En cas de retour de colis lorsque l'adresse fournie par le client est erronée ou que le colis a été mis en instance. le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un forfait de port de 8€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

4) Colis perdus / non arrivés avec colissimo recommandé contre signature
En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), planetetruffes s'engage à expédier à ses frais un second colis et demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.

    Art 10 -  Les délais de livraison :
Les délais de livraison indiqués pour l'envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l'auto-entrepreneur, mais du transporteur.
Par voie de conséquence, tout retard de livraison ne pourra être imputé à l'expéditeur. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n'autorise pas l'annulation d'une commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d'une indemnité de retard et /ou de dommages et intérêts par le vendeur. Cela concerne notamment les retards de livraison dus à tous les événements qui échappent à la volonté du vendeur comme les événements climatiques, les cas de force majeure, des sinistres, des grèves, l'arrêt des transports…

    Art 11 -  Droit de rétractation de 7 jours
Comme le prévoit la loi, vous disposez  de sept jours à compter de la réception pour nous retourner les articles accompagnés d'une copie de la facture.  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Aucune réclamation ne sera recevable passé un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec planetetruffes .com. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d'acheminement et de retour sont à la charge de l'acheteur.

    Art 12 - La clause d'attribution de compétence
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Dijon (21) – sauf dans le cas d'un litige avec un particulier, auquel cas le litige sera porté devant le tribunal civil ou le tribunal de commerce selon l'origine du litige.

    Article 13 - Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL).
Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles. Si tel était le cas, veuillez nous contacter par téléphone ou nous écrire. .

    Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs (documents, images..) du site  internet de planetetruffes .com  sont la propriété intellectuelle exclusive de planetetruffes.com. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser ces éléments  quels qu'ils soient.
Nous nous  réservons le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur notre site internet  pour des raisons légales ou techniques.

                                            Fait à Planay, le 15 mars 2012.